4.1 Référentiel Sous-traitants & Élaboration des Marchés
4.1 Référentiel des sous-traitants & Élaboration des marchés de travaux
La gestion des marchés de travaux permet de contractualiser les prestations avec les entreprises générales, corps d'état séparés et sous-traitants, tout en encadrant de façon étanche les engagements financiers du maître d'ouvrage.
Fiche du marché de travaux de réalisation et ruban d'approbation contractuelle
Éléments constitutifs du Marché de Travaux :
- Partenaire titulaire : Identification de l'entreprise générale avec registre de commerce, NIF et coordonnées bancaires RIB.
- Projet de rattachement : Opération immobilière concernée.
- Type d'engagement : Marché de Réalisation, Études (BET), Contrôle Technique (CTC) ou Suivi Topographique.
- Montant Initial Contractuel : Montant global forfaitaire ou unitaire en dinars hors taxes (HT).
- Retenue de garantie : Taux légal (généralement 5%) retenu sur chaque situation jusqu'à la réception définitive des travaux.
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