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8.2 Procédures Clés 3 & 4 : Situations, Vente sur Plan & Bordereau CNL

8.2 Procédures 3 & 4 : Suivi de chantier & Vente sur plan

Procédure 3 : Traitement d'un Décompte Entreprise & Ordonnancement
  1. Aller dans Marchés > Situations de Travaux et créer le décompte n° X.
  2. Imputer le montant sur le lot technique concerné. Le système vérifie que Cumul ≤ Budget Révisé.
  3. Valider la situation. Créer la Demande de Règlement Financier associée.
  4. Ordonnancer le paiement auprès de la comptabilité.
Procédure 4 : Vente sur Plan, PV de Chantier & Bordereau CNL
  1. Aller dans Commercialisation > Vente sur Plan, créer le contrat de réservation rattaché au logement (ex: B01-F3-0005).
  2. Générer l'échéancier découplé (8 tranches acquéreur + 5 tranches subvention CNL).
  3. Sur le chantier, établir le Procès-Verbal de Constatation de l'avancement physique avec photos et le valider.
  4. Cliquer sur Émettre Bordereau CNL. Le système compile automatiquement tous les souscripteurs et produit le document officiel.

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