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6.2 Les 10 Étapes Normalisées & Preuves Contradictoires (PV / Photos)

6.2 Les 10 étapes normalisées d'avancement physique

L'exigibilité légale des paiements en VEFA est strictement indexée sur la réalité physique de la construction. Le progiciel intègre la matrice réglementaire des 10 étapes normalisées :

Procès-verbal d'avancement physique de chantier avec galerie de photos
Procès-verbal d'avancement physique de chantier avec galerie de photos
Étape #Jalon Physique RéglementaireImpact Déblocage CNLImpact Appels Acquéreur
1Implantation & Terrassements générauxTranche CNL 1 (20%)Appel de fonds n° 1
2Fondations profondes & Longrines-Appel de fonds n° 2
3Plancher bas du Rez-de-ChausséeTranche CNL 2 (20%)Appel de fonds n° 3
4Ossature & Poteaux / Poutres R+1-Appel de fonds n° 4
5Gros-Œuvre complet & Plancher terrasseTranche CNL 3 (20%)Appel de fonds n° 5
6Maçonnerie extérieure & Cloisonnement-Appel de fonds n° 6
7Menuiseries extérieures & Étanchéité (Hors d'eau)Tranche CNL 4 (20%)Appel de fonds n° 7
8Corps d'état secondaires (Plomberie, Électricité)-Appel de fonds n° 8
9Revêtements & Peintures intérieures-Solde Acquéreur (95%)
10VRD, Aménagements extérieurs & RéceptionTranche CNL 5 Solde (20%)Remise des clés (100%)
Preuve contradictoire obligatoire : Tout procès-verbal d'avancement physique doit obligatoirement être accompagné de clichés photographiques probatoires dans l'onglet Galerie Photos avant sa validation.

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