6.1 Contrat de Réservation & Matrice Découplée LPA
26 Vues •6.2 Les 10 Étapes Normalisées & Preuves Contradictoires (PV / Photos)
31 Vues •6.3 Appels de Fonds & Émission des Bordereaux Récapitulatifs CNL
26 Vues •6.4 Rapprochement Bancaire Global du Virement CNL en 1 Clic
37 Vues •6.5 Moteur de Relance Automatisé & Lettrage des Apports Acquéreurs
39 Vues •Quiz Évaluation : Circuit VEFA, LPA & Subventions CNL
34 Vues •1.1 Principes Directeurs, Authentification & Navigation
43 Vues •Quiz Évaluation : Structuration des Projets & Codification
42 Vues •Quiz Évaluation : Socle Ergonomique & Navigation
39 Vues •7.2 Exploitation des 8 Graphiques Stratégiques pour Comités de Direction
39 Vues •2.1 Cadre Fonctionnel & Vue d'Ensemble de la Chaîne Métier
39 Vues •7.1 Architecture Décisionnelle Temps Réel & Les 10 KPIs Stratégiques
39 Vues •6.5 Moteur de Relance Automatisé & Lettrage des Apports Acquéreurs
39 Vues •5.3 Demandes de Règlement Financier & Ordonnancement par Lot
39 Vues •Quiz Évaluation : Suivi Financier & Verrous Budgétaires
38 Vues •Évaluation Finale de Certification : Maîtrise Complète du Système
37 Vues •8.3 Procédures Clés 5 & 6 : Rapprochement Bancaire Global & Lettrage
37 Vues •5.2 Verrouillage Bloquant contre les Dépassements Budgétaires
37 Vues •Quiz Évaluation : Tableaux de Bord BI & Pilotage Stratégique
37 Vues •6.4 Rapprochement Bancaire Global du Virement CNL en 1 Clic
37 Vues •4.2 Découpage en Lots Techniques & Règles de Plafonnement Budgétaire
36 Vues •3.3 Référentiel des Logements, Locaux & Codification Normalisée
36 Vues •Quiz Évaluation : Rôles Fonctionnels & Cadre Métier
36 Vues •8.2 Procédures Clés 3 & 4 : Situations, Vente sur Plan & Bordereau CNL
36 Vues •3.1 Fiche de l'Opération Immobilière & Typologies de Programmes
35 Vues •1.2 Modes d'Affichage, Cycle de Vie & Outils Collaboratifs
34 Vues •6.2 Les 10 Étapes Normalisées & Preuves Contradictoires (PV / Photos)
6.2 Les 10 étapes normalisées d'avancement physique
L'exigibilité légale des paiements en VEFA est strictement indexée sur la réalité physique de la construction. Le progiciel intègre la matrice réglementaire des 10 étapes normalisées :
Procès-verbal d'avancement physique de chantier avec galerie de photos
| Étape # | Jalon Physique Réglementaire | Impact Déblocage CNL | Impact Appels Acquéreur |
|---|---|---|---|
| 1 | Implantation & Terrassements généraux | Tranche CNL 1 (20%) | Appel de fonds n° 1 |
| 2 | Fondations profondes & Longrines | - | Appel de fonds n° 2 |
| 3 | Plancher bas du Rez-de-Chaussée | Tranche CNL 2 (20%) | Appel de fonds n° 3 |
| 4 | Ossature & Poteaux / Poutres R+1 | - | Appel de fonds n° 4 |
| 5 | Gros-Œuvre complet & Plancher terrasse | Tranche CNL 3 (20%) | Appel de fonds n° 5 |
| 6 | Maçonnerie extérieure & Cloisonnement | - | Appel de fonds n° 6 |
| 7 | Menuiseries extérieures & Étanchéité (Hors d'eau) | Tranche CNL 4 (20%) | Appel de fonds n° 7 |
| 8 | Corps d'état secondaires (Plomberie, Électricité) | - | Appel de fonds n° 8 |
| 9 | Revêtements & Peintures intérieures | - | Solde Acquéreur (95%) |
| 10 | VRD, Aménagements extérieurs & Réception | Tranche CNL 5 Solde (20%) | Remise des clés (100%) |
Preuve contradictoire obligatoire : Tout procès-verbal d'avancement physique doit obligatoirement être accompagné de clichés photographiques probatoires dans l'onglet Galerie Photos avant sa validation.
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