6.3 Appels de Fonds & Émission des Bordereaux Récapitulatifs CNL
6.3 Génération automatique des bordereaux CNL
Dès qu'un Procès-Verbal franchit l'un des jalons réglementaires de subvention (20%, 40%, 60%, 80%, 100%), le système propose instantanément d'émettre le Bordereau Récapitulatif Nominatif CNL.
Bordereau récapitulatif nominatif CNL généré automatiquement sur constat d'avancement
Contenu du Bordereau CNL :
Le bordereau consolide automatiquement la liste de tous les souscripteurs éligibles du projet, leurs références de contrat, le montant unitaire de subvention réclamé (ex: 140 000 DZD par acquéreur) et calcule le montant total certifié à transmettre à la CNL.
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