6.1 Contrat de Réservation & Matrice Découplée LPA
3 Vues •6.2 Les 10 Étapes Normalisées & Preuves Contradictoires (PV / Photos)
3 Vues •6.3 Appels de Fonds & Émission des Bordereaux Récapitulatifs CNL
3 Vues •6.4 Rapprochement Bancaire Global du Virement CNL en 1 Clic
4 Vues •6.5 Moteur de Relance Automatisé & Lettrage des Apports Acquéreurs
4 Vues •Quiz Évaluation : Circuit VEFA, LPA & Subventions CNL
4 Vues •3.1 Fiche de l'Opération Immobilière & Typologies de Programmes
7 Vues •Quiz Évaluation : Socle Ergonomique & Navigation
7 Vues •2.1 Cadre Fonctionnel & Vue d'Ensemble de la Chaîne Métier
5 Vues •Quiz Évaluation : Circuit VEFA, LPA & Subventions CNL
4 Vues •6.5 Moteur de Relance Automatisé & Lettrage des Apports Acquéreurs
4 Vues •3.3 Référentiel des Logements, Locaux & Codification Normalisée
4 Vues •6.2 Les 10 Étapes Normalisées & Preuves Contradictoires (PV / Photos)
3 Vues •4.2 Découpage en Lots Techniques & Règles de Plafonnement Budgétaire
4 Vues •8.2 Procédures Clés 3 & 4 : Situations, Vente sur Plan & Bordereau CNL
4 Vues •6.4 Rapprochement Bancaire Global du Virement CNL en 1 Clic
4 Vues •Quiz Évaluation : Rôles Fonctionnels & Cadre Métier
4 Vues •8.1 Procédures Clés 1 & 2 : Opération, Logements & Marchés
4 Vues •5.2 Verrouillage Bloquant contre les Dépassements Budgétaires
4 Vues •Quiz Évaluation : Structuration des Projets & Codification
4 Vues •7.2 Exploitation des 8 Graphiques Stratégiques pour Comités de Direction
4 Vues •8.3 Procédures Clés 5 & 6 : Rapprochement Bancaire Global & Lettrage
4 Vues •3.2 Assistant Industriel de Génération Automatique des Bâtiments & Unités
4 Vues •4.3 Cycle de Vie Contractuel & Gestion des Avenants Budgétaires
4 Vues •4.1 Référentiel Sous-traitants & Élaboration des Marchés
4 Vues •1.2 Modes d'Affichage, Cycle de Vie & Outils Collaboratifs
4 Vues •6.2 Les 10 Étapes Normalisées & Preuves Contradictoires (PV / Photos)
6.2 Les 10 étapes normalisées d'avancement physique
L'exigibilité légale des paiements en VEFA est strictement indexée sur la réalité physique de la construction. Le progiciel intègre la matrice réglementaire des 10 étapes normalisées :
Procès-verbal d'avancement physique de chantier avec galerie de photos
| Étape # | Jalon Physique Réglementaire | Impact Déblocage CNL | Impact Appels Acquéreur |
|---|---|---|---|
| 1 | Implantation & Terrassements généraux | Tranche CNL 1 (20%) | Appel de fonds n° 1 |
| 2 | Fondations profondes & Longrines | - | Appel de fonds n° 2 |
| 3 | Plancher bas du Rez-de-Chaussée | Tranche CNL 2 (20%) | Appel de fonds n° 3 |
| 4 | Ossature & Poteaux / Poutres R+1 | - | Appel de fonds n° 4 |
| 5 | Gros-Œuvre complet & Plancher terrasse | Tranche CNL 3 (20%) | Appel de fonds n° 5 |
| 6 | Maçonnerie extérieure & Cloisonnement | - | Appel de fonds n° 6 |
| 7 | Menuiseries extérieures & Étanchéité (Hors d'eau) | Tranche CNL 4 (20%) | Appel de fonds n° 7 |
| 8 | Corps d'état secondaires (Plomberie, Électricité) | - | Appel de fonds n° 8 |
| 9 | Revêtements & Peintures intérieures | - | Solde Acquéreur (95%) |
| 10 | VRD, Aménagements extérieurs & Réception | Tranche CNL 5 Solde (20%) | Remise des clés (100%) |
Preuve contradictoire obligatoire : Tout procès-verbal d'avancement physique doit obligatoirement être accompagné de clichés photographiques probatoires dans l'onglet Galerie Photos avant sa validation.
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