6.1 Contrat de Réservation & Matrice Découplée LPA
43 Vues •6.2 Les 10 Étapes Normalisées & Preuves Contradictoires (PV / Photos)
51 Vues •6.3 Appels de Fonds & Émission des Bordereaux Récapitulatifs CNL
52 Vues •6.4 Rapprochement Bancaire Global du Virement CNL en 1 Clic
60 Vues •6.5 Moteur de Relance Automatisé & Lettrage des Apports Acquéreurs
63 Vues •Quiz Évaluation : Circuit VEFA, LPA & Subventions CNL
63 Vues •Quiz Évaluation : Suivi Financier & Verrous Budgétaires
70 Vues •Quiz Évaluation : Structuration des Projets & Codification
68 Vues •5.2 Verrouillage Bloquant contre les Dépassements Budgétaires
67 Vues •2.1 Cadre Fonctionnel & Vue d'Ensemble de la Chaîne Métier
67 Vues •1.1 Principes Directeurs, Authentification & Navigation
67 Vues •Évaluation Finale de Certification : Maîtrise Complète du Système
66 Vues •Quiz Évaluation : Socle Ergonomique & Navigation
65 Vues •7.1 Architecture Décisionnelle Temps Réel & Les 10 KPIs Stratégiques
64 Vues •Quiz Évaluation : Tableaux de Bord BI & Pilotage Stratégique
64 Vues •4.3 Cycle de Vie Contractuel & Gestion des Avenants Budgétaires
64 Vues •7.2 Exploitation des 8 Graphiques Stratégiques pour Comités de Direction
64 Vues •5.3 Demandes de Règlement Financier & Ordonnancement par Lot
64 Vues •Quiz Évaluation : Circuit VEFA, LPA & Subventions CNL
63 Vues •4.2 Découpage en Lots Techniques & Règles de Plafonnement Budgétaire
63 Vues •6.5 Moteur de Relance Automatisé & Lettrage des Apports Acquéreurs
63 Vues •3.2 Assistant Industriel de Génération Automatique des Bâtiments & Unités
63 Vues •Quiz Évaluation : Rôles Fonctionnels & Cadre Métier
62 Vues •8.3 Procédures Clés 5 & 6 : Rapprochement Bancaire Global & Lettrage
61 Vues •3.3 Référentiel des Logements, Locaux & Codification Normalisée
61 Vues •6.4 Rapprochement Bancaire Global du Virement CNL en 1 Clic
60 Vues •6.2 Les 10 Étapes Normalisées & Preuves Contradictoires (PV / Photos)
6.2 Les 10 étapes normalisées d'avancement physique
L'exigibilité légale des paiements en VEFA est strictement indexée sur la réalité physique de la construction. Le progiciel intègre la matrice réglementaire des 10 étapes normalisées :
Procès-verbal d'avancement physique de chantier avec galerie de photos
| Étape # | Jalon Physique Réglementaire | Impact Déblocage CNL | Impact Appels Acquéreur |
|---|---|---|---|
| 1 | Implantation & Terrassements généraux | Tranche CNL 1 (20%) | Appel de fonds n° 1 |
| 2 | Fondations profondes & Longrines | - | Appel de fonds n° 2 |
| 3 | Plancher bas du Rez-de-Chaussée | Tranche CNL 2 (20%) | Appel de fonds n° 3 |
| 4 | Ossature & Poteaux / Poutres R+1 | - | Appel de fonds n° 4 |
| 5 | Gros-Œuvre complet & Plancher terrasse | Tranche CNL 3 (20%) | Appel de fonds n° 5 |
| 6 | Maçonnerie extérieure & Cloisonnement | - | Appel de fonds n° 6 |
| 7 | Menuiseries extérieures & Étanchéité (Hors d'eau) | Tranche CNL 4 (20%) | Appel de fonds n° 7 |
| 8 | Corps d'état secondaires (Plomberie, Électricité) | - | Appel de fonds n° 8 |
| 9 | Revêtements & Peintures intérieures | - | Solde Acquéreur (95%) |
| 10 | VRD, Aménagements extérieurs & Réception | Tranche CNL 5 Solde (20%) | Remise des clés (100%) |
Preuve contradictoire obligatoire : Tout procès-verbal d'avancement physique doit obligatoirement être accompagné de clichés photographiques probatoires dans l'onglet Galerie Photos avant sa validation.
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